Le gouvernement Harper sapprête à adopter le projet de loi sur la salubrit des aliments au Canada

OTTAWA, ONTARIO–(Marketwire – 20 nov. 2012) – L’adoption anticipe par le Parlement de la Loi sur la salubrit des aliments au Canada (projet de loi S-11) fera en sorte que les familles canadiennes bnficieront d’un systme de salubrit des aliments plus solide, a annonc Gerry Ritz, le ministre de l’Agriculture.

“Les familles canadiennes seront mieux protges par l’adoption de la Loi sur la salubrit des aliments au Canada, mentionne le Ministre. L’Agence canadienne d’inspection des aliments aura sa disposition des outils modernes et efficaces qui lui permettront de mieux protger les Canadiens et d’accrotre la conformit de l’industrie.”

Dpose au Snat en juin dernier, la Loi sur la salubrit des aliments au Canada permettrait d’amliorer la surveillance des aliments grce l’application des mesures suivantes :

/T/

— instaurer un rgime d’inspection plus uniforme pour l’ensemble des

produits alimentaires;

— imposer des sanctions plus svres pour les activits qui compromettent

la sant et la scurit des Canadiens;

— renforcer la capacit des inspecteurs contraindre les producteurs

d’aliments fournir de l’information en temps opportun et de faon

normalise;

— confrer l’ACIA le pouvoir d’exiger, par voie de rglement, que les

producteurs et les transformateurs d’aliments mettent en place des

systmes de traabilit;

— assurer un meilleur contrle des importations et des exportations;

— renforcer la traabilit des aliments en tous points de la chane de

valeur.

/T/

Ensemble, ces mesures permettraient de retracer plus rapidement les produits qui sont rappels afin qu’ils soient retirs plus vite du march et de faon plus exhaustive.

Le projet de loi prvoit aussi l’imposition d’amendes plus svres pour les activits qui pourraient compromettre la sant et la scurit des Canadiens. Auparavant, toute personne reconnue coupable d’une faute grave pouvait recevoir une amende maximale de 250 000 $. Selon la nouvelle Loi, les sanctions s’lveraient 5 000 000 $ ou un montant encore plus lev en cas d’infractions plus importantes, la discrtion du tribunal. De plus, de nouvelles sanctions s’ajouteraient pour les personnes qui, dlibrment ou tmrairement, mettent en danger le public en altrant des aliments, en adoptant des pratiques trompeuses ou au moyen de canulars.

Le projet de loi est le fruit d’une vaste consultation mene au cours des dernires annes auprs de l’industrie, des groupes de consommateurs, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et d’autres intervenants. Il constitue une des mesures prises par le gouvernement Harper pour donner suite aux recommandations du rapport Weatherill et sur les engagements qu’il a pris dans le discours du Trne de 2010.

Pour obtenir davantage d’information propos de la Loi sur la salubrit des aliments au Canada, veuillez consulter le site Web inspection.gc.ca ou communiquer avec l’ACIA au numro 1-800-442-2342.

Contact:

Relations avec les mdias de l’ACIA

613-773-6600

Meagan Murdoch

Directrice des communications

Cabinet de l’honorable Gerry Ritz

613-773-1059