Le Plan daction conomique du Canada aide plus de Canadiens à continuer à travailler grâce au travail partag

OTTAWA, ONTARIO–(Marketwire – 5 mars 2009) – L’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences, a annonc aujourd’hui que le gouvernement a apport des modifications aux accords de travail partag pour permettre plus de Canadiens de continuer travailler pendant que leur employeur subit un ralentissement temporaire de ses activits.

“Notre gouvernement sait que, en gardant les Canadiens au travail, il peut minimiser les effets de cette priode conomique difficile, a dclar la ministre Finley. Grce ces modifications, un plus grand nombre d’entreprises auront accs aux accords de travail partag, qu’il sera aussi possible de prolonger jusqu’ 52 semaines pendant que les entreprises se remettent de ralentissements temporaires.”

Le travail partag, un lment du programme d’assurance-emploi, peut grandement aider les entreprises qui doivent rduire temporairement leurs activits pour des raisons indpendantes de leur volont. Il vise viter les mises pied en permettant aux travailleurs admissibles qui acceptent de rduire leur semaine de travail de percevoir des prestations de revenu de l’assurance-emploi en attendant que les affaires de leur employeur reprennent.

Les employeurs des secteurs cls de l’conomie, comme les secteurs forestier et manufacturier, ont dj recours au programme de travail partag. Toutefois, un grand nombre d’accords ont pris fin ou prendront fin au cours des prochains mois, ce qui met en danger les emplois, les entreprises et les collectivits.

Conscient du niveau d’incertitude auquel de nombreuses entreprises font face durant la prsente priode d’instabilit des marchs mondiaux, le gouvernement prolonge donc les accords de travail partag de 14 semaines, jusqu’ un maximum de 52 semaines. Il assouplit de plus les critres d’admissibilit aux accords afin de les ouvrir plus d’entreprises. Ces modifications sont ds maintenant la disposition des entreprises et de leurs employs et seront en vigueur du 1er fvrier 2009 au 3 avril 2010.

Cette mesure, dont on estime le cot 200 millions de dollars sur deux ans, minimisera les rpercussions financires du ralentissement conomique en aidant les entreprises viter les mises pied jusqu’ la reprise des affaires. Le Plan d’action conomique du Canada prvoit soutenir les Canadiens pendant la rcession mondiale et investir dans la croissance long terme du Canada. Le gouvernement investit un montant sans prcdent de 8,3 milliards de dollars dans la Stratgie en matire de comptences et de transition afin de soutenir les travailleurs et leur famille, notamment au moyen de soutiens au revenu et de mesures relatives aux comptences et la formation.

Ce communiqu de presse est offert sur demande en mdias substituts.

DOCUMENT D’INFORMATION

Le programme de travail partag de l’assurance-emploi aide les entreprises qui font face un ralentissement temporaire de leurs activits viter les mises pied. Il offre cette fin des prestations d’assurance-emploi, aux termes de la partie 1 de l’assurance-emploi, aux travailleurs qui consentent rduire leur semaine de travail en attendant que les affaires de leur employeur reprennent. Ce programme permet aux entreprises de conserver leurs employs et d’viter les dmarches coteuses lies au recrutement et la formation de nouveaux employs. Quant aux employs, ils peuvent ainsi conserver leur emploi et garder leurs comptences jour.

Selon la politique actuelle de la Commission d’assurance-emploi du Canada, l’employeur doit devoir rduire ses activits pour des raisons indpendantes de sa volont. De plus, ce dernier doit prsenter un plan de reprise dcrivant les mesures prendre pour revenir la production normale la fin de l’accord de travail partag. La dure maximale d’un tel accord est habituellement de 26 semaines, mais elle peut tre prolonge de 12 semaines dans des circonstances exceptionnelles, jusqu’ un maximum de 38 semaines. Les travailleurs mis pied la fin de l’accord ont pleinement droit aux prestations d’assurance-emploi, et ce, au taux salarial en vigueur avant la participation au programme de travail partag.

Les modifications temporaires cette politique, annonces dans le Plan d’action conomique du Canada, largiront l’accs au travail partag pendant la prsente priode conomique difficile. Elles prolongent galement les accords de travail partag, afin de donner aux entreprises plus de temps pour la reprise de leurs affaires. Ces modifications comportent trois lments cls :

– assouplir les exigences relatives au plan de reprise de l’employeur;

– prolonger la dure maximale des accords de travail partag, jusqu’ un maximum de 52 semaines;

– permettre aux employeurs dont l’accord de travail partag a pris fin avant le 1er fvrier 2009 de soumettre immdiatement une nouvelle demande d’accord d’un maximum de 52 semaines.

Les modifications au programme de travail partag seront en vigueur du 1er fvrier 2009 au 3 avril 2010.

Pour plus de renseignements :

– Tlphonez au 1-866-891-5319 (tlscripteur : 1-800-926-9105)

– Visitez le servicecanada.gc.ca

– Rendez-vous au Centre Service Canada local

(888) 688-9880