Lhonorable Jean-Pierre Blackburn accepte le premier rapport intrimaire de lombudsman des contribuables du Canada

OTTAWA, ONTARIO–(Marketwire – 12 mars 2009) – L’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d’Etat (Agriculture), a accept aujourd’hui le premier rapport intrimaire de M. Paul Dub, ombudsman des contribuables du Canada, lors d’une confrence de presse ce matin Ottawa.

Le gouvernement Harper a nomm le premier ombudsman des contribuables du Canada en fvrier 2008 afin d’exercer des fonctions indpendantes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avec le mandat d’assurer une plus grande responsabilisation de l’ARC l’gard des Canadiens.

“Notre gouvernement ralise l’importance d’avoir un systme fiscal efficace, quitable et ouvert au service des Canadiens”, a dclar le ministre Blackburn. “La cration de l’ombudsman des contribuables a constitu une tape importante pour faire avancer la responsabilisation et le service de l’Agence l’gard du public, et le rapport intrimaire nous donne l’occasion d’valuer nos ralisations jusqu’ ce jour pour faire en sorte que tous les contribuables soient traits avec quit et respect”.

“Depuis sa cration il y a un an, prs de 4 000 contribuables sont entrs en contact avec le Bureau de l’ombudsman des contribuables, qui a ouvert prs de 900 dossiers et en a ferm plus de 800 jusqu’ ce jour, a affirm M. Dub. Dans le cas de nombreuses plaintes, nous avons conclu que l’ARC avait fourni un service exemplaire, mais dans de nombreux autres cas, nous avons constat des carts de service ou un traitement injuste des contribuables de la part de l’ARC. Notre intervention dans ces dossiers a donn lieu une gamme de mesures correctives prises par l’ARC, allant de la prsentation d’excuses l’annulation de pnalits et d’intrts, en passant par la libration de comptes bancaires saisis et l’arrt de mesures de recouvrement.”.

Le ministre Blackburn a demand ce rapport intrimaire qui met en relief les ralisations de l’ombudsman pour traiter les plaintes l’gard du service et de l’quit et afin de dceler les enjeux systmiques dans les relations entre les contribuables et l’ARC. La prsentation du premier rapport annuel de l’ombudsman est prvue en dcembre 2009.

“L’ombudsman et la Charte des droits du contribuable sont des exemples importants de l’engagement de notre gouvernement l’gard du service et de la responsabilisation auxquels les Canadiens ont tous les droits de s’attendre”, a soulign le ministre Blackburn. “Je remercie l’ombudsman pour ce rapport et j’attends avec impatience de l’examiner ces prochains jours”.

Le rapport cite plusieurs exemples de la diffrence que l’intervention du Bureau de l’ombudsman des contribuables a faite dans la vie des contribuables canadiens. Par exemple, une mre chef de famille a reu un remboursement de prestation fiscale canadienne pour enfants de 38 000 $, ce qui lui a permis de garder sa maison; l’exploitant d’un foyer de soins spciaux pour adultes a pu continuer son entreprise aprs que l’ARC a cess ses activits de recouvrement et a libr le compte bancaire du contribuable; et les pnalits et intrts ont t annuls pour un homme ayant une tumeur crbrale qui tait dans l’impossibilit de produire ses dclarations de revenus aprs avoir perdu ses documents dans un incendie rsidentiel.

Vous pouvez consulter une copie du rapport intrimaire de l’ombudsman des contribuables au: droitsdescontribuables.gc.ca.

(888) 688-9880