Le gouvernement Harper accorde le report de limpôt à un plus grand nombre dleveurs

OTTAWA, ONTARIO–(Marketwire – 29 nov. 2012) – Un plus grand nombre d’leveurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et du Qubec profiteront d’une marge de manoeuvre financire qui les aidera faire face aux effets de la scheresse extrme sur les rendements des fourrages. Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, a annonc aujourd’hui que la liste des rgions dsignes admissibles au report de l’impt a t largie.

“Notre gouvernement comprend les difficults lies aux conditions mtorologiques dfavorables auxquelles font face les producteurs de btail, et nous y remdions, a dclar le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz. Avec ce report de l’impt, les producteurs obligs d’abattre leurs btes dans 34 autres municipalits touches par la scheresse pourront rorienter l’argent vers la reconstitution de leur troupeau l’an prochain.”

Le report de l’impt permet aux producteurs admissibles des rgions dsignes de retarder d’un an le paiement de l’impt sur le fruit de la vente des animaux d’levage afin de les aider reconstituer leur stock d’levage l’anne suivante. Les produits des ventes diffres sont inclus dans le revenu de l’anne d’imposition suivante, alors qu’ils peuvent tre au moins partiellement compenss par le cot de remplacement des animaux d’levage. Dans le cas d’annes conscutives o leur rgion est dsigne, les producteurs peuvent reporter le revenu des ventes la premire anne o la zone ne sera plus dsigne.

Pour que les producteurs aient le droit de reporter leur revenu, leur troupeau doit avoir t rduit d’au moins 15 p. 100. Si c’est le cas, 30 p. 100 du produit des ventes nettes peuvent alors tre reportes. Dans les cas o le troupeau a t rduit de plus de 30 p. 100, ce sont 90 p. 100 des recettes des ventes nettes qui peuvent tre reportes.

Les producteurs admissibles pourront rclamer ce report lorsqu’ils rempliront leur dclaration de revenu de 2012. Les leveurs sont invits communiquer avec leur bureau local de Services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada pour plus de prcisions sur les dispositions concernant l’impt sur le revenu.

En plus du report de l’impt, les producteurs ont accs l’aide offerte par les programmes fdraux-provinciaux actuels de gestion des risques de l’entreprise comme Agri-protection, Agri-stabilit et Agri-investissement.

Pour plus d’information sur l’ampleur de la scheresse ou sur les programmes d’aide aux agriculteurs, consultez le site Internet d’AAC l’adresse agr.gc.ca.

Pour une liste des rgions additionnelles o le report de l’impt de 2012 est prescrit, consultez la fiche d’information. La liste complte des rgions dsignes touches par la disposition sur le report de l’impt par les leveurs en 2012 se trouve sur le site d’AAC Guetter la scheresse l’adresse agr.gc.ca/secheresse.

Report de l’impt sur le revenu provenant de la vente de btail dans les rgions additionnelles dsignes pour 2012

Colombie-Britannique

/T/

— District rgional de Peace River

/T/

Alberta

/T/

— Comt de Birch Hills

— Comt de Clear Hills

— District municipal de Fairview no 136

— Comt de Grande Prairie no 1

— Comt de Mackenzie

— District municipal de Peace no 135

— District municipal de Spirit River no 133

— Comt de Northern Lights

— Comt de Saddle Hills

/T/

Manitoba

/T/

— MR 119 De Salaberry

— MR 127 Franklin

— MR 135 Hanover

— MR 138 La Broquerie

— MR 151 Montcalm

— MR 152 Morris

— MR 164 Rhineland

— MR 165 Ritchot

— MR 175 Ste. Anne

— MR 194 Tach

— MR 203 Whitemouth

— MR 610 Piney

— MR 611 Reynolds

— MR 612 Stuartburn

— Division no 1 (non organise)

/T/

Ontario

/T/

— District de Rainy River

— Comt de Frontenac

— Comt de Hastings

— Comt de Lennox et Addington

— Comt de Northumberland

— Comt de Prince Edward

— District territorial d’Algoma

— District territorial de Manitoulin

/T/

Qubec

/T/

— Municipalit rgionale du comt de Tmiscaminque

/T/

Contact:

Relations avec les mdias

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Ottawa (Ontario)

613-773-7972

1-866-345-7972

Jeffrey English

Attach de presse

Cabinet de l’honorable Gerry Ritz

613-773-1059